Conditions générales - Koz

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Conditions générales

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Ventes des biens et services

Ce document régit la vente des services mis à disposition sur notre site.

Les services que nous offrons comprennent

  • Restauration

Les services liés à ce document sont les services qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos services sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement  tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces services à vos propres risques.

Paiements

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  • Cartes de crédit;
  • Interac en ligne;
  • Prélèvement automatique.

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Loi sur la protection des consommateurs

Lorsque la Loi sur la protection du consommateur ou toute autre loi sur la protection du consommateur en vigueur votre juridiction s’applique et ne peut être exclue, les présentes conditions générales ne limitent pas vos droits et recours légaux en vertu de cette législation. Ces termes et conditions seront lues sous réserve des dispositions impératives de cette législation. S’il y a un conflit entre les présentes Conditions Générales et cette législation, les dispositions impératives de la législation s’appliqueront.

Liens vers d’autres sites internet

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Indemnité

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Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables du Canada et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires.

Pour les résidents de l’UE, le RGPD est la loi applicable qui régit ce document. En cas d’incompatibilité entre une disposition du présent document et le RGPD, les règles du RGPD auront préséance.

Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

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Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :

PAL+
1 855 330-6001
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2400, rue Principale Ouest, Magog, QC, J1X 0J1

Date d’entrée en vigueur : 2 août 2021